Zones d’activité pour l’outre-mer (BIC-BNC-IS) 17360

Zones d’aide à finalité régionale :

étude d’ensemble 33550, exonérations soumises au plafonnement AFR 33600

(BIC-IS) crédit-bail immobilier 6990

(BIC-IS-CET-TF) entreprises nouvelles 33600

(CET) exonération temporaire 33555

Zones de développement prioritaire 33400

Zones France ruralités revitalisation 33450

Zones de revitalisation des commerces :

(CET-TF) des centres-villes 34081, 34082

(CET-TF) en milieu rural 33793, 33794

Zones de revitalisation rurale :

(BIC-IS-CET-TF) entreprises nouvelles 33600, 33795, crédit-bail immobilier 6990

(DE) cession de fonds de commerce 12190, abattement d’assiette 33295,

(CET) exonération temporaire 33775, des médecins et auxiliaires médicaux 33790,

(THRS) exonération 49740

(TF) 49345, 49350

(IR) investissements locatifs Robien ZRR 34390

Zones de restructuration de la défense :

(BIC-IS) définition 33655, exonération des bénéfices 33680

(CET) exonération temporaire 33700

Zones franches urbaines :

(BIC-IS) exonération des bénéfices 33890 à 33991, acomptes d’IS 58070

(DE) cession de fonds de commerce 12190

(CET) exonération temporaire 33995 à 34020

(IR) revenu de référence 46335

Zones urbaines sensibles (CET) exonération temporaire 34050