Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
31/05/2018
Prix de cession exprimé dans l'acte de vente quelles que soient les modalités de paiement
30/05/2018
Location meublée professionnelle : quels revenus d'activité prendre en compte pour les non-résidents ?
29/05/2018
Mainlevée d'un placement sous curatelle renforcée : seul le requérant peut faire appel
28/05/2018
Abattement retraite : seul le dirigeant de droit peut en bénéficier
25/05/2018
Régime fiscal des versements de dividendes par remise de biens immobiliers
24/05/2018
Abattement exceptionnel de 70 % limité aux biens situés en zones A et A bis
23/05/2018
Exonération des droits de succession entre frères et soeurs : condition relative au domicile commun
22/05/2018
Détermination de la plus-value soumise au prélèvement forfaitaire des non-résidents
21/05/2018
En vue de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu « Pinel », un investisseur s'apprête à acquérir un appartement situé en proche banlieue parisienne proposé à un prix de 280 000 ? pour une superficie de 45 m2. Confirmez-vous que sa réduction d'IR (au taux de 18 % compte tenu d'un engagement de location d'une durée de 9 ans) ne sera calculée que sur une base de 247 500 ? seulement ?
18/05/2018
Action en responsabilité contre le gestionnaire du portefeuille
18/05/2018
Pour un don de sommes d'argent, peut-on se contenter du formulaire fiscal ou bien est-il préférable de recourir à un acte notarié ?
17/05/2018
Majoration du prix d'acquisition des matériaux acquis par le cédant : bien rédiger la facture
17/05/2018
Les tâches du gérant d'une SCI exploitant un patrimoine locatif se révélant de plus en plus prenantes, les associés sont convenus de lui allouer une indemnité annuelle de l'ordre de 5 000 ?. Quelles seront, au plan fiscal, les conséquences de cette décision ?
16/05/2018
A-t-on intérêt à procéder en 2018 à un investissement ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » pour souscription au capital de PME ?
15/05/2018
Résidence principale et plus-values immobilières : les conditions de l'exonération
14/05/2018
Exonération en cas d'exercice du droit de délaissement
07/05/2018
Le légataire particulier de parts sociales dispensé d'agrément a la qualité d'associé
04/05/2018
Cession de titres relevant du régime d'imposition des plus-values mobilières et non des BNC
04/05/2018
Pensez-vous que, bien qu'ayant désormais sa résidence fiscale au Portugal, un retraité Français disposant de plusieurs biens immobiliers en France pourrait éventuellement revendiquer le bénéfice du dispositif de plafonnement de l'IFI ?
03/05/2018
Taxe de 3 % sur les immeubles : accessibilité et intelligibilité de la loi
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