Patrimoine
Épargne salariale
Mon entreprise vient d’attribuer à l’ensemble des salariés des actions gratuites. Est-il possible de les inscrire sur mon plan d’épargne entreprise (PEE) ?
Oui. Lorsque des actions gratuites sont attribuées à l’ensemble des salariés, elles peuvent être versées sur un PEE dans la limite d’un plafond égal à 7,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit dans la limite de 3 039 € pour 2019).
En contrepartie d’une indisponibilité de ces titres pendant 5 ans, le gain d’acquisition constaté au jour de l’acquisition définitive ainsi que l’éventuelle plus-value de cession seront exonérés d’impôt sur le revenu.
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Date: 27/11/2024