Patrimoine
Plus-values immobilières
Le propriétaire d’une villa en bord de mer acquise en 1994 va être amené à la revendre fin 2018, réalisant une plus-value importante. Confirmez-vous que, malgré ce long délai de détention (24 ans), le gain va donner lieu à une lourde imposition au titre des prélèvements sociaux ?
Compte tenu des abattements pour durée de détention calculés à des taux différents selon les impôts, les plus-values immobilières ne bénéficient d’une exonération totale de prélèvements sociaux (17,2 %) qu’au terme d’un délai de 30 ans contre 22 ans seulement en ce qui concerne l’impôt sur le revenu au taux de 19 %.
Ainsi, dans le cas qui nous est soumis d’un bien acquis en 1994 (24 ans de détention), totalement exonérée d’impôt sur le revenu (et le cas échéant, de taxe sur les plus-values immobilières élevées), la plus-value ne bénéficiera que d’un abattement de 46 % pour le calcul des prélèvements sociaux. Le gain sera donc soumis à ces prélèvements sur 54 % de son montant.
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Date: 28/11/2024