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Est-ce que le contrat de mariage portant adoption de la communauté universelle doit contenir une clause de reprise des apports ?
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens des époux entrent en communauté (c. civ. art. 1526). Toutefois, le contrat de mariage peut prévoir, qu’en cas de dissolution de la communauté par divorce, chacun des époux pourra reprendre en nature les biens propres apportés à la communauté (c. civ. art. 265, al. 3).
Cette clause est particulièrement utile en ce sens qu’elle conduit à liquider le régime matrimonial comme si les époux avaient été mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
En l’absence d’insertion de cette clause, le notaire rédacteur pourrait voir sa responsabilité engagée si cette clause avait présenté un intérêt pour les époux divorçant (cass. civ., 1re ch., 3 mars 2021, n° 19-16065).
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Date: 21/11/2024