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Dépêches

Patrimoine - 15/05/2025

Prélèvement des non-résidents : quid d'une réévaluation libre de l'immeuble à l'actif du cédant à l'IS ?
Patrimoine - 14/05/2025

Encadrement des frais bancaires sur succession
Patrimoine - 09/05/2025

Les commissions de mouvement dans le cadre de la gestion sous mandat des portefeuilles d'investissements vont-elles être interdites ?
Patrimoine - 09/05/2025

Vente des titres par les héritiers et conditions tarifaires
Patrimoine - 07/05/2025

Délivrance des apostilles et des légalisations par les notaires
Patrimoine - 06/05/2025

Les communes peuvent-elles instaurer une taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis devenus constructibles par classement ?
Patrimoine - 05/05/2025

Dans le cadre du calcul des plus-values immobilières des particuliers, comment apporter la preuve des dépenses de construction venant en majoration du prix d'acquisition ?
Patrimoine - 05/05/2025

Délai de prescription des créances dues sur une succession vacante
Patrimoine - 02/05/2025

Attribution préférentielle d'un bien grevé d'usufruit : en pleine propriété ou en nue-propriété seulement ?
Patrimoine - 29/04/2025

Dans le cadre d'un testament olographe, la signature du testateur doit-elle nécessairement être apposée après l'énumération des legs pour rendre le testament valable ?
Patrimoine - 28/04/2025

Contrat d'assurance-vie et modification des bénéficiaires : faut-il informer l'assureur ?
Patrimoine - 17/04/2025

LF 2025 : vers une application anticipée des mesures agricoles (provision vaches laitières et allaitantes et transmissions agricoles)
Patrimoine - 16/04/2025

Régime fiscal de faveur du PEA : c'est la date du 1er versement qui compte
Patrimoine - 14/04/2025

Perquisition fiscale : le contentieux relatif au secret professionnel relève exclusivement du juge judiciaire
Patrimoine - 14/04/2025

Calcul des droits de succession : comment répartir le passif successoral entre nu-propriétaire et usufruitier ?
Patrimoine - 09/04/2025

Comment définir la domiciliation commune dans le cadre de l'article 796-0 ter du CGI qui conditionne l'exonération de droits de succession entre frères et soeurs ?
Patrimoine - 09/04/2025

Quelle est la différence entre une donation déguisée et une donation indirecte ?
Patrimoine - 08/04/2025

Lorsque le quasi-usufruit porte sur un portefeuille de valeurs mobilières, quel est l'intérêt de rédiger une convention de quasi-usufruit ?
Patrimoine - 07/04/2025

Lorsque des époux n'ont que des enfants communs et que le survivant entend opter pour l'usufruit légal, en cas de prédécès de son conjoint, quel est l'intérêt de prévoir une donation au dernier vivant portant sur l'usufruit de la succession ?
Patrimoine - 07/04/2025

Le droit de retour légal des ascendants peut-il se transmettre à leurs héritiers ?

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