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Taxe sur la réduction d'émission de gaz à effet de serre dans les transports
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Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
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[TD]
Taxe sur les conventions d'assurances
[TD]
Taxe sur les dépenses de publicité
[TD]
Taxe sur les salaires
[TD]
Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
[TD]
Taxe sur les vidéos et la diffusion de contenus en ligne
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Taxes annexes
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Taxes d'urbanisme
[TD]
Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles
[TD]
Taxes sur les véhicules
[TD]
Territorialité de l'impôt sur les bénéfices
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Territorialité de la TVA
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Territorialité de la TVA : prestations de services
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Titres de placement et titres de participation
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Transferts de biens dans l'UE pour les besoins d'une prestation
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Transmission d'une entreprise individuelle à titre gratuit
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Transmission ou apport d'une universalité de biens
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TVA sur opérations immobilières
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[TVA]
Ventes d'immeubles
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Zone France ruralités revitalisation
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Zones d'aide à finalité régionale et zones PME
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Zones de restructuration de la défense
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Zones de revitalisation rurale
[CET-BNC-BIC-TF-IS]
Zones urbaines et quartiers prioritaires
[BNC-BIC-TF-IS-BA-CET]
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