Dépêches - AZUR ASSURFINANCE

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Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/08/2021 L'activité opérationnelle d'une société sous l'angle de l'abattement renforcé
27/08/2021 Preuve du caractère effectif de l'occupation de la résidence principale pour le bénéfice de l'exonération de plus-value
25/08/2021 Répartition des résultats entre les associés en cas d'annulation judiciaire d'une convention modifiant le pacte social
05/08/2021 SCI et bail d'habitation de l'immeuble aux associés : attention à l'abus de droit
29/07/2021 Acquisition en tontine par des époux séparés de biens et abus de droit

26/07/2021 Validité pour 6 mois de la copie du certificat successoral européen délivrée pour « durée illimité »
20/07/2021 Pas d'exonération pour cession d'une résidence secondaire en cas d'usufruit sur la résidence principale
16/07/2021 Preuve de la limitation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de l'abattement spécifique en faveur des handicapés
13/07/2021 Conformité des modalités de taxation des dons manuels révélés
09/07/2021 Dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire : quand formuler sa demande ?

09/07/2021 Les comptes courants d'associés sont-ils déductibles de l'assiette de l'IFI ?
08/07/2021 Droit au compte bancaire et utilisation à des fins illégale
07/07/2021 Est-ce que la cession des parts sociales entraîne la cession du compte courant de l'associé cédant ?
06/07/2021 Imputation des pertes constatées en cas de réduction à zéro du capital social
06/07/2021 Est-ce que les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance par les sociétés anonymes peuvent bénéficier de l'abattement de 40 % ?

05/07/2021 Les intérêts d'emprunt contractés par une SCI non soumise à l'IS pour racheter les parts d'un associé sont-ils déductibles des revenus fonciers ?
30/06/2021 Caractère commun de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
23/06/2021 Majoration de 1,25 pour les distributions irrégulières ou occultes soumises au PFU
22/06/2021 Pas de prise en compte de la prime d'apport pour le calcul de la plus-value mobilière
17/06/2021 Nullité du testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur