Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
09/04/2020
Marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, j'envisage de consentir une donation de 10 000 ? à notre fils provenant des économies faites sur mes salaires. Mon épouse doit-elle intervenir à la donation ?
08/04/2020
Propriétaire d'un bien immobilier, je souhaiterais bénéficier de l'exonération de plus-value au titre de la résidence principale en cas de cession. Quels justificatifs devrai-je produire en cas de contestation par l'administration ?
07/04/2020
Coronavirus Covid-19 : publication du décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance
07/04/2020
Lorsque le PEA est clos au décès du titulaire, sa clôture entraîne t'elle la liquidation du plan ?
06/04/2020
Apport de titres à une société IS : le report d'imposition est conforme à la Constitution malgré la jurisprudence européenne
03/04/2020
Coronavirus Covid-19 : : questions-réponses sur le logement
01/04/2020
Nouveau calendrier de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu
26/03/2020
Coronavirus : report de la date limite de versement de la participation et de l'intéressement
23/03/2020
Imposition en France des plus-values de cession de titres de SCI réalisées par un résident belge
18/03/2020
Opérations d'apport à une société IS avec soulte : l'inscription en compte-courant jugée abusive
09/03/2020
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit avant le 1er janvier 1983 sur lequel j'ai versé des primes en janvier 2019 et en novembre 2019. J'envisage de procéder à un rachat en 2020. Quelle sera la fiscalité applicable ?
09/03/2020
J'ai perçu en 2019 une indemnité d'immobilisation suite à la renonciation du bénéficiaire de la promesse de vente, sans motif, consentie sur le bien m'appartenant. Dans quelle catégorie dois-je déclarer cette somme ?
07/03/2020
Est-ce que le prélèvement optionnel libératoire de 7,5 % applicable lors d'une sortie en capital d'un PERP ou d'un contrat PREFON s'applique aux prestations issues d'un nouveau plan d'épargne retraite (type PERE-CO ou PER-in) ?
06/03/2020
Les opérations de donations-cessions peuvent-elles tomber sous le coup du mini-abus de droit ?
27/02/2020
Illustration d'un montage artificiel portant sur l'acquisition par une société IS de l'usufruit des parts d'une SCI
21/02/2020
Donation de salaires par un époux commun en biens : quand appliquer le principe de cogestion ?
18/02/2020
Un résident suisse peut-il bénéficier de l'exonération pour cession de la résidence secondaire ?
14/02/2020
Prélèvement obligatoire au titre des plus-values immobilières des non-résidents
10/02/2020
Plus-values immobilières et dissimulation d'une partie du prix de cession
08/02/2020
Mon père est décédé en 2020. Il était détenteur en pleine-propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières ouvert dans une banque, lequel se répartit suite à son décès, entre ma mère, pour l'usufruit, et moi, pour la nue-propriété. Comment ce compte va-t-il fonctionner ? Devons-nous prévoir une clause de remploi ?
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