Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
09/02/2018
Appréhension du prix de cession des biens donnés par le donateur
09/02/2018
Un particulier va faire l'acquisition d'un logement neuf ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu « Pinel » qui devrait produire un loyer annuel d'environ 6 000 ?. Pourra-t-il bénéficier, pour ce revenu, du régime micro-foncier consistant en l'application aux loyers d'un abattement forfaitaire de 30 % couvrant toutes les charges sans exception ?
08/02/2018
Réponse de l'avocat du contribuable à une proposition de rectification
07/02/2018
Des héritiers ont mentionné, dans la déclaration de succession de leur mère, des lingots d'or appartenant à cette dernière récemment décédée. Est-il exact qu'ils n'auront pas à supporter, lors de la revente, la taxe forfaitaire de 11 % sur les cessions de métaux précieux ?
06/02/2018
En raison de la chute brutale de ses revenus liés à son départ à la retraite, un ancien commerçant à la tête d'un important patrimoine immobilier va bénéficier à partir de cette année du dispositif de plafonnement de l'IFI. A-t-il intérêt à procéder à des dépenses et/ou investissements lui procurant des réductions d'impôt sur le revenu ou d'IFI (dons à des fondations) ?
05/02/2018
Revalorisation pour 2018 de la taxe Apparu
05/02/2018
Les membres d'une copropriété vont céder leurs droits de surélévation à l'actuel occupant du dernier étage de l'immeuble concerné, qui souhaite agrandir son logement. Pourront-ils se prévaloir de l'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières prévue en faveur des personnes cédant des droits de surélévation (CGI art. article 150 UStandardConsultationSPADLEGILEGITEXT000006069577150 ULEGIARTI000045212291, II.9StandardConsultationSPADLEGILEGITEXT0000060695779LEGIARTI000006307043°) ?
05/02/2018
Donations parents-enfants : quel montant d'abattement en 2018 ?
30/01/2018
Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
29/01/2018
Cotisation à la charge des bénéficiaires de la PUMA sur critère de résidence
24/01/2018
Paiement de l'IR sur les revenus de 2017 : 1er tiers au 15 février 2018
22/01/2018
La jurisprudence « De Ruyter » ne s'étend pas aux français affiliés à un régime de sécurité sociale d'un État tiers
19/01/2018
Majoration du prix d'acquisition pour travaux supportés par le vendeur (pas par la société dont il est gérant)
18/01/2018
Pour pouvoir faire face à un besoin de liquidités, le titulaire d'un PEA ouvert courant 2017 va devoir le clôturer très rapidement. Pourra-t-il opter pour un assujettissement de son gain à l'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif en lieu et place du prélèvement de 22,5 % ou de 19 %, hors prélèvements sociaux, normalement applicable ?
17/01/2018
Pour le titulaire de bons de capitalisation au porteur, est-il possible d'échapper à une révélation de son identité au fisc en cédant ses titres à un intermédiaire financier ?
16/01/2018
Lancement de la consultation publique pour le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
16/01/2018
Ayant récemment perdu son emploi, le titulaire d'un contrat d'assurance-vie multisupports souscrit il y a 5 ans envisage d'y effectuer un retrait important. Pourra-t-il prétendre à une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les gains réalisés ?
15/01/2018
Année « blanche » et déficits fonciers
15/01/2018
Droits de succession : payer à crédit
12/01/2018
Conformité du droit à résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur
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