Dépêches - ACTUALITE VOTRECGP

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
20/11/2018 Pour un particulier ne disposant pas d'un PEA classique, l'ouverture d'un PEA « PME-ETI » vous paraît-elle présenter un intérêt ?
19/11/2018 Achat ou vente en viager : quel traitement fiscal ?
19/11/2018 Taux de rémunération du livret A
19/11/2018 Leur père étant décédé il y a quelques années, des petits-enfants vont être amenés à recueillir directement la succession de leur grand-père. Ce dernier avait souscrit un contrat d'assurance-vie désignant leur père comme unique bénéficiaire. Quelle sera la fiscalité applicable aux sommes leur revenant ?
16/11/2018 En vue de bénéficier d'une réduction d'IFI, un redevable de cet impôt envisage d'effectuer un don de titres cotés en bourse à une fondation reconnue d'utilité publique. Devra t'il supporter une imposition sur ses plus-values ?

15/11/2018 Encadrement du niveau des loyers en zone tendues : retour expérimental avec la Loi ELAN
14/11/2018 Fait générateur de l'imposition de la plus-value en cas de séquestre du prix de cession
12/11/2018 Pierre Papier : quelle fiscalité pour les gains ?
12/11/2018 Justificatifs à fournir pour l'ouverture d'un compte bancaire
09/11/2018 Lourdement imposée à l'IFI, une veuve détentrice de l'usufruit de la totalité de la succession de son époux souhaiterait transmettre à titre temporaire l'usufruit de certains des biens immobiliers dépendant de celle-ci à ses enfants. Comment procéder ?

08/11/2018 Cession de la toute propriété d'un bien acquis moyennant rente viagère suite au décès de l'usufruitier
08/11/2018 Après rehaussement par l'administration de la valeur d'un appartement faisant partie d'un patrimoine taxable à l'ISF, la base d'imposition totale de celui-ci a été portée de 3,5 M? à 3,7 M?. La différence étant inférieure à 10 %, le contribuable sera-t-il exonéré des intérêts de retard ?
07/11/2018 Un épargnant, titulaire d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP) depuis 2015, n'y a effectué aucun versement en 2017. Confirmez-vous qu'il pourra, dans ces conditions, bénéficier d'une déduction intégrale pour ses versements de l'année 2019 ?
07/11/2018 Dons manuels de valeurs mobilières et date du transfert de propriété
06/11/2018 Un contribuable récemment décédé disposait d'un stock de moins-values en report (moins-values remontant à moins de 10 ans et non encore imputées). Ses héritiers pourront-ils les imputer sur leurs propres plus-values sur valeurs mobilières ?

06/11/2018 Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : quel impact sur les réductions et crédits d'impôt ?
05/11/2018 Non-application de l'exonération au titre de la résidence principale
22/10/2018 Pas de majoration du prix d'acquisition pour les matériaux acquis par le cédant
18/10/2018 Ayant opté pour le régime du réel, le propriétaire de deux studios loués en meublé (régime des loueurs en meublé non professionnels) a pu déduire de ses revenus d'importantes annuités d'amortissement depuis l'acquisition de ces biens il y a 15 ans. Est-il exact que cela restera sans aucune incidence pour le calcul de ses plus-values de revente ?
17/10/2018 Par une proposition de rectification en date du 17 septembre 2018, l'administration a fait savoir à un contribuable qu'elle entendait procéder à certaines réintégrations dans ses revenus fonciers de l'année 2016. Ce redressement ne paraît pas devoir donner lieu à contestation de la part de l'intéressé. A combien se monteront les intérêts de retard dus en sus des rappels d'impôt ?