Dépêches - ACTUALITE VOTRECGP

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
17/05/2018 Les tâches du gérant d'une SCI exploitant un patrimoine locatif se révélant de plus en plus prenantes, les associés sont convenus de lui allouer une indemnité annuelle de l'ordre de 5 000 ?. Quelles seront, au plan fiscal, les conséquences de cette décision ?
16/05/2018 A-t-on intérêt à procéder en 2018 à un investissement ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » pour souscription au capital de PME ?
15/05/2018 Résidence principale et plus-values immobilières : les conditions de l'exonération
14/05/2018 Exonération en cas d'exercice du droit de délaissement
07/05/2018 Le légataire particulier de parts sociales dispensé d'agrément a la qualité d'associé

04/05/2018 Cession de titres relevant du régime d'imposition des plus-values mobilières et non des BNC
04/05/2018 Pensez-vous que, bien qu'ayant désormais sa résidence fiscale au Portugal, un retraité Français disposant de plusieurs biens immobiliers en France pourrait éventuellement revendiquer le bénéfice du dispositif de plafonnement de l'IFI ?
03/05/2018 Taxe de 3 % sur les immeubles : accessibilité et intelligibilité de la loi
03/05/2018 Un logement récemment libéré par son locataire va prochainement être mis en vente par son propriétaire. Est-il exact que les travaux initialement réalisés sur ce logement ayant donné lieu à une déduction de ses revenus fonciers ne pourront pas être pris en compte pour la détermination de sa plus-value imposable ?
02/05/2018 L'action en bornage d'une parcelle indivise requiert la majorité des 2/3 des droits indivis

02/05/2018 Le propriétaire d'un appartement souhaiterait en attribuer la jouissance sa vie durant à l'un de ses proches. Est-il vrai qu'une transmission du seul droit d'usage et d'habitation de ce logement serait fiscalement moins coûteuse qu'une transmission de l'usufruit ?
30/04/2018 Augmentation de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
30/04/2018 Un étudiant âgé de 22 ans a perçu un salaire net d'environ 4 000 ? pour une activité à temps partiel exercée en 2017. Confirmez-vous que la solution du rattachement au foyer fiscal de ses parents demeure la plus avantageuse ?
30/04/2018 Plus-values mobilières réalisées en 2017 : en attendant la flat tax . . .
30/04/2018 Imposition des sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé

26/04/2018 Imposition des gains de cession de « bitcoins » selon le régime des plus-values sur biens meubles
26/04/2018 L'exonération au titre de la résidence principale ne s'étend pas aux terrains à bâtir l'entourant
23/04/2018 Attribution préférentielle d'une exploitation agricole
19/04/2018 En cas de réalisation de revenus « exceptionnels » par un indépendant aux cours de l'année 2018, ces gains seront-ils taxés par application du taux d'imposition moyen du contribuable ou par application de son taux marginal ?
19/04/2018 Cession de l'immeuble par la SCI : qui a la charge des compléments d'impôt ?