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Opérations sur titres et devoir d’information de l’établissement teneur de compte

Il appartient à l’établissement teneur de compte-titres, dans le cadre de son devoir d’information, de veiller à la plus grande clarté dans la rédaction des avis d’opérations sur titres, qui doivent mentionner avec précision les modalités de réponse à ces opérations.

Informé par son établissement teneur de compte d’une offre publique mixte (OPM) visant les actions qu’il détenait, un actionnaire souhaitant y participer s’est apprêté à saisir ses instructions en ligne sur le site dudit établissement comme il était d‘usage pour ce genre d’opérations. L’OPM consiste en une opération par laquelle une entreprise acquéreuse propose aux actionnaires d’une entreprise cible de racheter leurs actions, payées en partie en numéraire et en partie avec ses propres actions.

La saisie en ligne ne fonctionnant pas, l’établissement teneur de compte lui a indiqué par mail que les instructions devaient être transmises par téléphone ou par courriel. L’actionnaire a adressé alors ses instructions par retour de mail, sans recevoir de notification de non-délivrance ou d’échec de remise au destinataire.

À l’issue de l’offre, l’actionnaire constatant que ses instructions n’avaient pas été exécutées, a adressé une réclamation pour défaut d’information de son teneur de compte lui causant un préjudice et a demandé un dédommagement. Le teneur de compte a refusé au motif que le mail contenant l’avis d’opération sur titres avait été envoyé par retour à un mail en statut « no reply ». Par conséquent, l’actionnaire n’aurait pas dû répondre à cette adresse.

Saisi du litige, le médiateur de l’AMF donne un avis favorable à la demande de l’actionnaire.

En effet, le médiateur a estimé que l’avis d’opération sur titres ne précisait pas les modalités de réponse par courrier électronique.

Ayant pris la mesure de son erreur, l’établissement teneur de compte s’est engagé à modifier le contenu des emails adressés à ses clients intéressés par des opérations sur titres en intégrant la mention suivante « Merci de nous faire parvenir votre instruction : Par courrier électronique (ne pas répondre à ce courriel), aller sur votre espace bourse dans le menu Gérer mes comptes > Opérations sur titres > Réponses aux autres OST / Par téléphone ».

Pour aller plus loin :

L'essentiel du patrimoine privé 2021, fiche 43 « Ordres de bourse »

Journal de bord du médiateur de l’AMF, 2 septembre 2021 (amf-france.org)

Date: 22/11/2024

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