Patrimoine
Placements financiers et droits sociaux
Est-ce que les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance par les sociétés anonymes peuvent bénéficier de l'abattement de 40 % ?
Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance par les sociétés anonymes pour leur activité au conseil (anciennement appelées « jetons de présence ordinaires ») constituent des revenus de placements à revenu variables imposables comme des revenus de capitaux mobiliers (CGI art. 120, 4° et 5°). Toutefois, même si les dirigeants optent pour l'imposition de leurs revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de l'année selon le barème progressif de l'IR, ces revenus ne peuvent pas bénéficier de l'abattement de 40 % (CGI art. 158, 3.3°).
Par ailleurs, les sommes attribuées à certains administrateurs en rémunération de leurs fonctions de direction (ex « jetons de présence spéciaux ») sont imposées comme traitements et salaires.
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Date: 22/11/2024