Patrimoine

Placements financiers et droits sociaux

Je détiens 100 % des titres d’une société. Si je cède 60 % de mes titres sous le bénéfice de l’abattement retraite de 500 000 €, pourrais-je bénéficier d’un abattement pour durée de détention en cas de cession des 40 % restants ?

L’abattement retraite de 500 000 € applicable aux titres cédés par un dirigeant de PME partant à la retraite doit porter sur la totalité des titres détenus par le dirigeant ou sur un nombre de titres lui conférant plus de 50 % des droits de vote (CGI art. 150-0 D ter).

Si la fraction cédée représentant 60 % des titres du dirigeant peut bénéficier de l’abattement de 500 000 €, toutes autres conditions étant remplies, en cas d’option pour le barème progressif de l'IR l'année de la cession, le dirigeant ne peut pas cumuler cet abattement de 500 000 € avec l’abattement pour durée de détention, de droit commun ou renforcé (CGI art. 150-0 D, 1).

Toutefois, cette clause de non-cumul (abattement fixe + abattement pour durée de détention) ne s’applique qu’au gain afférent à la cession sous le bénéfice de l’abattement retraite.

Par conséquent, le gain réalisé lors de la cession ultérieure du reste de la participation s’élevant à 40 % qui ne bénéficie pas de l’abattement de 500 000 € pourra bénéficier de l’abattement pour durée de détention si les conditions en sont remplies (titres acquis ou souscrits avant 2018 et option du cédant pour l’imposition au barème progressif de l’IR l’année de la cession).

Date: 25/11/2024

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